Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles spmc offre de procéder, au travers du site http://www.decodefolie.com, à la vente en ligne d'article de fête pour mariage, anniversaire, baptême, noël, communion décrits et présentés dans le site.

 

ARTICLE 2 – ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits vendus sur le site decodefolie.com sont distribués à l’union européenne. Tous les pays qui utilisent la devise euro en monnaie peuvent commander sur le site decodefolie.com

 

ARTICLE 3 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le site par decodefolie, les prix ne seront pas modifiés si la commande a été validée. Decodefolie est soumis à la tva française à 20%. Les frais de transport  indiqués dans le calcul sont en supplément. Une facture est fournie systématiquement en retour, dans le colis envoyé par So Colissimo La poste. Les paiements peuvent s'effectuer par par paypal, carte bancaire ou virement pour l'ensemble des pays avec une devise en euro.Les frais de douanes éventuels appliqués à la livraison restent à la charge du client. Les transactions par carte bancaire s'effectuent via un serveur sécurisé par la Banque BNP relié au réseau bancaire. Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL. Le paiement s'effectue directement de banque à banque : Ainsi, le numéro de votre carte bancaire ne nous est pas transmis. decodefolie se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, decodefolie contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de decodefolie jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

ARTICLE 4 – COMMANDES

 La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant, Paypal, carte bancaire ou virement.  La confirmation de commande du client se fera après validation du clic, qui donne lieu a une signature electronique. Cette dernière sera l’acceptation irrévocable de la commande et des conditions générales de vente.il faut compter 3 jours de prepaation . Le délai de livraison indicatif des produits, est d'environ 6 à 8 jours (ouvrables) pour la France, et de 10 jours (ouvrables) pour les autres pays précités. En cas de détérioration, il faut que la détérioration ait été constatée à la livraison, et que le client refuse le colis auprès des services postaux ou exige un PV de détérioration. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, decodefolie renverra la commande au client. Si certains articles commandés sont susceptibles d'être fragiles (Objets en verre, Objets en plastique rigide, tirelire naissance,statuette,...), il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport. Si cela ne vous est vraiment pas possible, il est impératif au minimum d'indiquer, par écrit avec votre signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite du type "Colis abimé" ou " Sous réserve cause état du colis". Pour les Colissimo, une vérification devant livreur (ou postier), ou une réserve écrite correcte permettent d'obtenir à votre bureau de poste, dans les 24h maximum, un constat de détérioration. Cela nous donne la possibilité d'ouvrir une enquête auprès de La Poste et de régulariser rapidement votre commande sans frais. Lors de votre commande, un délai de livraison approximative est indiquée, le site decodefolie n'est pas responsable du retard de livraison si la date n'est pas identique à celle de la commande. Pour toute commande urgente, merci de vous renseigner auprès du site ddf de la disponibilité des produits que vous souhaitez avant la validation de la commande. Le site ddf ne sera pas responsable du colis en retard. Toute commande urgente devra être écrit sur la commande lors de la validation. Les commandes sont traitées par ordre de date de commande. Sans la mention commande urgente, elle ne sera pas passée en priorité. Aucune poursuite ne sera retenue.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS

 Les produits en vente sur decodefolie.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits seront présentés au mieux sur les fiches techniques, decodefolie pourra modifier la diversité des produits comme ddf le souhaite. Aucune poursuite ne sera retenue pour les photos non contractuelles, différences de coloris sur les produits ou de forme.Les contenants à dragées sont livrés en kit surtout ceux en matière carton. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de decodefolie ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. Decodefolie informera son client au plus vite par mail avec plusieurs choix : un remplacement par un autre produit, un avoir valable 3 mois ou un remboursement des articles non livrés. La plupart des produits sont en stock dans nos établissements mais il peut arriver que le produit soit victime de son succès, un délai de livraison sera alors communiqué au client.

 

ARTICLE 6 – RETOURS

Pour tout retour, merci de joindre une copie de facture précisant les articles renvoyés et la demande de remboursement. Pour un échange de produit ou un non satisfaction du produit :  Le remboursement vous donnera lieu à un avoir valable 3 mois. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert. Pour un article non livré ou détruit : Les remboursements auront alors lieu sous 14 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements auront lieu directement par carte sur le compte bancaire du client si la commande initiale a été réglée par carte bancaire,  ou directement sur le compte paypal si le règlement a été fait par paypal, ou par chèque si elle a été réglée par  virement. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l'exception des frais de retour à la charge du client et à ses risques et périls. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services : Le remboursement vous donnera lieu à un avoir valable 3 mois. (Article L121-20 du Code de la Consommation).

ARTICLE 7 – LIVRAISONS

Pour la livraison, plusieurs possibilités :

Mondial relais, relais colis, le colis sera disponible au point relais à retirer avec une pièce d'identité identique au nom du colis. La livraison se fera environ sous 8 jours. Pour les commandes passées le week end, mondial relais ne procède à aucun ramassage de colis le lundi, votre colis sera donc expédié le mardi. Pour un colis non retiré, aucune poursuite ne pourra être retenue et aucun remboursement ne pourra être réclamé. Le droit de rétractation ne pourra pas être actif car le colis n'aura pas été retiré. Tous les frais seront déduits et facturés (frais de port envoi et majoration de retour par la société mondial relais)

La poste, le colis sera distribué par la poste dans un délai de 48h à 72h après le dépôt au bureau de Poste de notre part. Le colis sera distribué à votre domicile avec accusé de réception plus une signature. Le retour se fera à votre charge si il y a lieu.

Pour l'internationnal, deux choix, mondial relais ou la Poste. Conditions identiques à la France ci dessus.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS

decodefolie dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non. En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTE Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de decodefolie, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatiques et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations fournies dans le cadre de la commande.

 

ARTICLE 10 – FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. So Colissimo : délai moyen de livraison par la Poste pour la France entre 48 et 72 heures Ce délai ne tient pas compte du temps de préparation de commande 4 à 10 jours.

 


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